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Article 1. L'association est dénommée "Visually Impaired Education and Work Support International" aisbl, en abrégé "VIEWS International" aisbl.
L'association se présente comme une fédération faîtière regroupant des membres dans au moins 3 pays européens.
Article 2. Son siège social est situé en Belgique, à Liège, rue En Bois, 104 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré partout ailleurs en Europe, sur décision de l'organe général de direction, moyennant approbation royale, conformément à l'article 50 paragraphe 3 de la loi du 27 juin 1921.
Article 3. L'association a comme objet de favoriser des rencontres et des contacts internationaux entre jeunes et plus particulièrement entre jeunes déficients visuels. Les activités seront financièrement accessibles à la majorité et viseront à :
Pour ce faire, elle développera des synergies entre tous les publics intéressés par la déficience visuelle: groupes de jeunes et de parents, œuvres, centres de services et de recherches spécialisés dans la déficience visuelle, groupements sportifs et culturels, ...
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux présents statuts.
Article 5. L'association peut en outre entreprendre toute activité qui peut contribuer à réaliser ses objectifs, telle que :
Article 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents d'au moins 3 pays européens. Les membres doivent souscrire à la mission et aux objectifs de l'association tels que définis aux articles 3 et 5.
Article 7. L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée à la majorité simple par l'organe de direction sur base de candidatures motivées de membres adhérents adressées à l'organe d'administration. Les candidats totalisent au moins 2 ans consécutifs d'adhésion. Les membres effectifs ont le devoir de voter les comptes et budget annuels et de participer activement à la vie de l'association, conformément au règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre effectif prend fin :
Article 8. L'admission de nouveaux membres adhérents est libre moyennant paiement de la cotisation. La qualité de membre adhérent prend fin par le non-paiement de la cotisation.
Article 9. Chaque membre paie une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est défini chaque année par l'organe d'administration et, pour la première fois, au moment de la constitution de l'association. Elle est plafonnée à 1000 euros.
Article 10. L'ensemble des membres effectifs constitue l'organe général de direction. Sont réservées à sa compétence:
Article 11. L'organe général de direction se réunit sur convocation électronique du président, pour approuver les comptes et budgets. Il peut aussi se réunir à la demande d'un quart des membres effectifs au moins si cette proportion n'est pas inférieure à 10 membres. La convocation, avec l'ordre du jour complet, le lieu et la date est envoyée électroniquement aux membres effectifs 15 jours avant la réunion. La réunion peut se faire physiquement ou électroniquement.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif, moyennant procuration, sans toutefois qu'un membre puisse représenter plus d'un autre membre. L'organe général de direction ne peut valablement statuer sur la modification des statuts que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Il se prononce à la majorité simple des voix. Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, l'organe de direction décide valablement à la majorité de 2/3 des voix.
Article 12. Sauf cas exceptionnels, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, et elles sont portées à la connaissance de tous les membres par voie électronique.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour, sauf sur résolution unanime de tous les membres présents et représentés sans restriction. En cas de parité, la voix du président de l'organe d'administration est prépondérante.
Article 13. Les résolutions de l'organe général de direction sont communiquées aux membres effectifs par voie électronique et inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire de l'organe d'administration, qui le tient à la disposition des membres effectifs.
Article 14. L'association est gérée par un organe d'administration.
Article 15. Les administrateurs sont nommés pour 3 ans, mais l'organe d'administration est par tiers toutes les années après un vote interne. Le nombre maximal de mandats successifs est fixé par le règlement d'ordre intérieur.
Article 16. Les candidats administrateurs envoient une lettre motivée à l'organe d'administration suite à un appel à candidatures lancé par l'organe d'administration par voie électronique à tous les membres effectifs qui totalisent au moins 2 ans d'activités comme membres.
Après appel à candidature, la liste des candidats, avec leur lettre de motivation, est proposée électroniquement à l'ensemble des membres effectifs par l'organe d'administration. Les membres effectifs votent selon un processus électronique décrit dans le règlement d'ordre intérieur. Les candidats plébiscités par la majorité sont retenus. La liste des administrateurs est communiquée par voie électronique.
A titre provisoire, les premiers administrateurs seront choisis parmi les membres fondateurs de l'association.
Article 17. La qualité d'administrateur prend fin :
Article 18. L'organe d'administration est composé de 6 personnes minimum d'au moins 3 nationalités différentes.
Elles élisent un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 19. L'organe d'administration se réunit au moins 6 fois par an, sur convocation électronique de son président. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui doivent être majoritairement présents, la voix du président étant prépondérante en cas de parité.
Article 20. Les décisions de l'organe d'administration sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire qui le tient à la disposition des membres effectifs.
Article 21. L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration à l'exception de ceux que les statuts réservent à l'organe général de direction. Il peut déléguer la gestion journalière à un bureau exécutif dont le rôle et la composition sont définis dans le règlement d'ordre intérieur, sous la responsabilité des 2 administrateurs délégués.
Article 22. Tous les actes qui engagent l'association sont signés par un administrateur parmi les 2 administrateurs délégués, désignés par l'organe d'administration. Ces administrateurs n'ont pas à justifier de pouvoir vis-à-vis de tiers à l'organe d'administration. Les membres de l'organe d'administration sont collectivement responsables des actes signés vis-à-vis des tiers.
Article 23. L'association est représentée en justice par le président de l'organe d'administration, ou par un administrateur spécialement désigné à cet effet par l'organe.
Article 24. L'exercice est clôturé chaque année le 31 décembre. L'organe d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'organe général de direction les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 25. Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'association, doit émaner de l'organe d'administration, ou des deux tiers des membres effectifs de l'association. L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs, au moins trois mois à l'avance, la date de la séance qui statuera sur ladite proposition. Aucune décision de dissolution ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs de l'association. Toutefois, si cette séance ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés, une nouvelle séance sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera valablement et définitivement sur la proposition en cause, à la majorité des membres effectifs résents. En cas de dissolution volontaire, l'organe de direction général désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs. Ladécision d'affectation du patrimoine est prise par l'organe d'administration ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 26. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi ou dans un règlement d'ordre intérieur.
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