[ Vers le menu de navigation ]
L'an deux mille un, le 16 juin :
Michel Ledent, domicilié 13/1 place Saint Vincent, à 1457 Nil-Saint-Vincent, Belgique, de nationalité belge,
Alain Eyckerman, domicilié 12 rue Brascoup, à 6220 Fleurus, Belgique, de nationalité belge,
Michel Neveu, domicilié 16 rue Gaston Ramon, à 14100 Lisieux, France, représentant la Fédération Nationale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Visuels, 28 place Saint-Georges, à 75009 Paris, France, de nationalité française,
Tula Baxter, domiciliée "Port Meadows", 25 Newlands Avenue, Thames Ditton Surrey, KT7 0HD, Grande-Bretagne, représentant LOOK London, Kings Avenue School, 127 Park Hill, Clapham, London SW4 9PA, Grande-Bretagne, de nationalité anglaise,
Jean-Paul Lecomte, domicilié 11 avenue de Brouckère, à 1160 Bruxelles, Belgique, représentant l'Associations des Parents d'Aveugles et Malvoyants de Belgique Francophone, 322 rue Sur les Thiers, à 4040 Herstal, Belgique, de nationalité belge,
Béatrice Renard-Willemaerts, domiciliée rue en Bois, 104, à 4000 Liège, Belgique, de nationalité belge,
Christian Renard, domicilié rue en Bois, 104, à 4000 Liège, Belgique, de nationalité belge,
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif à but pédagogique et scientifique conformément à la loi de 1921. Ils déclarent avoir arrêté les statuts comme suit :
Les statuts élaborés par ces membres fondateurs ont été modifiés et mis à jour le 19/2/2005 pour être conformes avec la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 sur les asbl.
Les statuts ont été modifiés et complétés en date du 7/5/2006 par l’assemblée générale.
Article 1. L'association est dénommée "Visually Impaired's Educational World Support", en abrégé "Views". Les dénominations de l'association en d'autres langues que l'anglais seront fixées par le règlement d'ordre intérieur.
Son siège social est fixé en Belgique. Il est actuellement à Liège, 104 rue En Bois, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, sur décision de l'assemblée générale.
Article 2. L'association a comme but l'organisation d'un centre international de formation et de recherche pour jeunes handicapés visuels. La formation proposée visera à :
Sur le plan de la recherche, ce centre travaillera à :
Pour ce faire, il développera des synergies entre le monde typhlophile et le monde de la recherche scientifique et technique, culturel et sportif.
Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux présents statuts.
Article 4. L'association peut en outre entreprendre toute activité qui peut contribuer à réaliser ses objectifs, telle que :
cette énumération étant exemplative.
Article 5. L'association se compose de membres effectifs, sympathisants ou de soutien. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nombre de membres est illimité.
Article 6. Les membres effectifs proviennent d'au moins 3 pays différents. Pour être membre effectif, il faut souscrire à la mission et aux objectifs de l'association tels que définis aux articles 2 et 4 et être en ordre de cotisation.
L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée à la majorité simple par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
La qualité de membre effectif prend fin :
Article 7. La qualité de membre sympathisant est acquise sur base du paiement d'une cotisation annuelle. Elle prend fin avec Ie non paiement de la cotisation de l'année en cours.
Article 8. La qualité de membre de soutien est acquise sur base du versement d'une somme de minimum 500 euros pour les personnes morales et de 100 euros pour les personnes physiques. Elle prend fin à la fin de I'exercice civil en cours au moment du versement.
Article 8bis. Chaque membre paie une cotisation annuelle selon sa qualité. Le montant de la cotisation est défini chaque année par l'assemblée générale. Elle est plafonnée à 500 euros. Pour les membres effectifs, cette contribution pourra être modulaire, en fonction de la situation financière des membres.
La démission ou la révocation d'un membre effectif ne supprime pas son obligation de payer sa contribution financière pour l'année en cours.
Article 9. L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence :
Article 10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'un cinquième des memres effectifs, soit au siège social, soit à tout autre endroit en Europe indiqué sur la convocation signée par le président ou par son délégué, accompagnée de l'ordre du jour et adressée au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion.
L'assemblée peut également se réunir sur convocation du président, à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.
Un membre effectif peut se faire représenté par un autre, moyennant procuration, sans toutefois qu'un membre puisse représenter plus de deux autres membres.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés, conformément à la loi.
Article 11. Sauf cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés, et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour, sauf sur résolution unanime de tous les membres effectifs présents et représentés sans restriction.
En cas de parité, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
Article 12. Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire du conseil d'administration, qui le tient à la disposition des membres sympathisants et effectifs.
Article 13. L'assemblée générale élit parmi les membres effectifs les administrateurs et les membres du comité de développement pour une durée qu'elle fixe.
Article 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes, nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle fixe, et à tout moment révocables par elle. Un membre au moins du conseil d'administration est de nationalité belge.
Le règlement d'ordre intérieur fixe la procédure de candidature et de nomination du conseil d'administration.
Article 15. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 16. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents, qui doivent être au moins au nombre de deux, la voix du président étant prépondérante.
Article 17. Les décisions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire qui le tient à la disposition des membres de l'association.
Article 18. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière au secrétaire, à un administrateur ou à un autre préposé.
Article 19. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux administrateurs, désignés par le conseil d'administration, qui n'ont pas à justifier de pouvoir vis-à-vis de tiers au conseil d'administration.
Article 20. L'association est représentée en justice par le président du conseil d'administration, ou par un administrateur spécialement désigné à cet effet par le conseil.
Article 21. Afin d'assurer un haut niveau scientifique et pédagogique aux actions de l'association, l'assemblée générale élit un conseil académique pour une durée qu'elle fixe, dont les membres sont issus soit du monde scientifique et académique, soit du milieu typhlophile professionnel.
Le règlement d'ordre intérieur fixe la procédure de candidature et de nomination du conseil académique.
Les membres du conseil académique peuvent être révoqués par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 22. Le conseil académique élit en son sein un président et un secrétaire. Il se réunit au moins deux fois par an :
Il présente ses recommandations au conseil d'administration. En cas de désaccord sur les actions à entreprendre, seule l'assemblée générale a un pouvoir de décision à la majorité des deux tiers.
Article 23. L'exercice est clôturé chaque année le 31 décembre. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé après qu'ils aient été examinés par un expert comptable choisi par l'assemblée générale, ainsi que le budget de l'exercice suivant
Article 24. Toute proposition ayant pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l'association, doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée à laquelle tous les membres effectifs doivent être invités. Un quorum de présences est requis : il est exigé que les membres effectifs présents ou représentés atteignent les deux tiers des membres de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs de l'association, au moins trois mois à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur la dissolution de l'association.
Aucune décision de dissolution ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés de l'association. Il en sera de même pour une modification du but social. Toutefois pour d'autres modifications de statuts, une majorité des deux tiers est suffisante. Si cette assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera valablement et définitivement sur la proposition en cause, à la majorité exigée ci-dessus des membres effectifs présents ou représentés. Un délai de 15 jours maximum est admis entre les deux assemblées. L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. En cas de dissolution, et après paiement de toutes dettes et obligations de toutes sortes, capitaux et biens de l'association seront affectés conformément à l'objet social.
Article 25. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi ou dans un règlement d'ordre intérieur.
Nous envoyer un mail - Nos coordonnées - Copyright - Accessibilité